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Article 25 (et 25-1) : la majorité absolue
L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité absolue. Elle s’applique aux décisions importantes de la copropriété, avec un mécanisme de déblocage : la passerelle de l’article 25-1.
Mis à jour : 10 août 2026
Comment se calcule la majorité
- Base de calcul
- Voix de tous les copropriétaires (présents, représentés, absents)
- Effet des absents
- Comptent, en pratique, contre le projet
La décision est adoptée si elle réunit plus de la moitié des voix de l’ensemble des copropriétaires, et pas seulement des présents. C’est ce qui rend l’article 25 plus exigeant que l’article 24.
Les décisions concernées
Relèvent notamment de l’article 25 :
- la désignation et la révocation du syndic et des membres du conseil syndical ;
- les travaux d’amélioration et la création d’un élément d’équipement commun ;
- l’autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur ;
- l’individualisation des frais de chauffage et l’installation de compteurs.
La passerelle de l’article 25-1
Un second vote possible
Si le projet n’atteint pas la majorité de l’article 25 mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée peut voter aussitôt une seconde fois à la majorité, plus accessible, de l’article 24. Ce mécanisme évite qu’un projet largement soutenu soit bloqué par l’absentéisme.
Questions fréquentes
Comment se calcule la majorité de l’article 25 ?
C’est la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble : présents, représentés et absents. Un copropriétaire absent et non représenté compte donc, en pratique, comme un vote défavorable au projet.
Qu’est-ce que la passerelle de l’article 25-1 ?
Lorsqu’un projet soumis à l’article 25 n’atteint pas la majorité absolue mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24 (majorité simple).
Quelles décisions relèvent de l’article 25 ?
Notamment la désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical, les travaux d’amélioration, l’autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur, l’individualisation des frais de chauffage et l’installation de compteurs.
Sources officielles
Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).
- Article 25 — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 — Légifrance
- Article 25-1 — passerelle — Légifrance
- Règles de vote en assemblée générale de copropriété — Service-Public.fr
À lire aussi
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.