Conseil syndical : rôle, élection et missions

Rôle

Assister et contrôler la gestion du syndic

Élection

Par l’assemblée générale, majorité de l’article 25

Mandat

3 ans maximum, renouvelable

Pouvoir

Consultatif et de contrôle (délégation limitée possible)

Le conseil syndical fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion : suivi de la comptabilité, de l’exécution du budget, des conditions des contrats et marchés. Il n’a pas de pouvoir de décision propre, mais son avis éclaire l’assemblée générale.

Peuvent être élus membres du conseil syndical les copropriétaires, ainsi que leurs ascendants ou descendants, leurs représentants légaux et les usufruitiers. En revanche, le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas en faire partie, pour garantir l’indépendance du contrôle.

Les membres sont élus par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 (majorité absolue). Comme pour d’autres décisions, si la candidature réunit au moins un tiers des voix sans atteindre cette majorité, un second vote peut se tenir à la majorité de l’article 24 (passerelle de l’article 25-1).

• Donner son avis au syndic ou à l’assemblée (ordre du jour, travaux, contrats dépassant un certain montant…) ;
• Mettre en concurrence les projets de contrat de syndic professionnel, en principe tous les trois ans avant l’assemblée ;
• Contrôler la gestion financière et l’exécution des contrats ;
• éventuellement, exercer une délégation de pouvoir pour certaines décisions courantes — pour deux ans au maximum, à l’exclusion de l’approbation des comptes et du vote du budget.

La loi prévoit un conseil syndical dans chaque copropriété. L’assemblée générale peut néanmoins décider de ne pas en instituer, à la majorité de l’article 26 (double majorité). Cette décision n’est pas définitive : une assemblée ultérieure peut réinstaurer un conseil à la majorité de l’article 25.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.