Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Direct ATRIA, service de gestion de copropriété destiné aux agences (syndics), à leurs gestionnaires et aux copropriétaires.

2. Accès au service

L’accès nécessite un compte fourni par l’agence gestionnaire. Le service est accessible sur invitation ; il n’existe pas d’inscription publique libre. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Obligations de l’utilisateur

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le service conformément à sa destination et à la loi ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ne le concernant pas ni de perturber le service.

4. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme. Les fonctionnalités comptables et réglementaires sont fournies comme outils d’aide et n’exonèrent pas l’agence de ses obligations professionnelles et de vérification.

5. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée du contrat.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Tarifs et abonnement

Les conditions financières (abonnement de l’agence) sont précisées dans l’offre commerciale : [modalités tarifaires].

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat. À l’issue, l’agence peut demander l’export de ses données avant suppression selon la politique de conservation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort], après recherche d’une solution amiable.