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Article 24 : la majorité simple
Mis à jour : 10 août 2026
Comment se calcule la majorité
- Base de calcul
- Voix exprimées (présents, représentés, vote par correspondance)
- Abstentions
- Non comptabilisées (ni pour, ni contre)
La décision est adoptée si elle recueille plus de la moitié des voix exprimées. Les copropriétaires absents et non représentés, comme les abstentionnistes, n’entrent pas dans le calcul — ce qui rend cette majorité plus facile à atteindre que celle de l’article 25.
Les décisions concernées
Relèvent notamment de l’article 24 :
- les travaux d’entretien et de maintien en bon état de l’immeuble (réparation des escaliers, réfection de la toiture…) ;
- l’approbation des comptes et le vote du budget prévisionnel ;
- les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ne touchant pas à la structure de l’immeuble ;
- la mise en conformité du règlement de copropriété avec les évolutions législatives.
Le socle du fonctionnement
Questions fréquentes
Comment se calcule la majorité de l’article 24 ?
Quelles décisions relèvent de l’article 24 ?
Sources officielles
Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).
- Article 24 — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 — Légifrance
- Règles de vote en assemblée générale de copropriété — Service-Public.fr
À lire aussi
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.