Les travaux urgents

Condition

Urgence : sauvegarde de l’immeuble

Vote préalable

Non requis

Obligation

Informer les copropriétaires et convoquer l’AG

Le syndic est chargé d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation. À ce titre, en cas d’urgence, il peut faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, sans attendre un vote (article 18 de la loi de 1965 ; article 37 du décret de 1967).

Le syndic doit convoquer immédiatement une assemblée générale. Au-delà de la première provision, il ne peut demander de nouvelles provisions qu’en vertu d’une décision de cette assemblée. L’urgence justifie l’action immédiate, mais la décision de financement revient aux copropriétaires.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.