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Assemblée générale

La convocation de l’assemblée générale

Une assemblée générale ne vaut que si elle a été régulièrement convoquée. Voici qui convoque, dans quel délai, sous quelle forme et avec quels documents.

Mis à jour : 10 août 2026

Qui convoque et dans quel délai

Qui
Le syndic (au moins une fois par an)
À défaut
Conseil syndical ou copropriétaires (≥ 1/4 des voix)
Délai
Au moins 21 jours calendaires avant l’AG

Le syndic convoque l’assemblée. S’il refuse ou néglige de le faire, le président du conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent y procéder. La convocation part au moins 21 jours avant l’assemblée.

Le mode d’envoi

La convocation est adressée par voie électronique (avec l’accord du copropriétaire) ou, à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

L’ordre du jour et les documents

La convocation comporte notamment :

  • le lieu, la date et l’heure de l’assemblée ;
  • l’ordre du jour, avec des questions clairement rédigées et soumises à un vote séparé ;
  • les documents justificatifs (comptes, budget prévisionnel), les devis obligatoires pour certaines décisions ;
  • le formulaire de vote par correspondance.

Seules les questions inscrites sont votables

Une décision ne peut être valablement votée que si la question figure à l’ordre du jour. D’où l’importance de faire inscrire ses questions à temps.

Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent varier selon le règlement de copropriété et évoluer avec la loi. En cas de doute, consultez votre syndic, un professionnel du droit ou l’ADIL de votre département.

Questions fréquentes

Qui convoque l’assemblée générale ?
C’est le syndic qui convoque l’assemblée, au moins une fois par an. À défaut, le président du conseil syndical peut le faire si le syndic refuse ou néglige de convoquer, de même que des copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Quel est le délai de convocation ?
La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours calendaires avant la date de l’assemblée, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. En cas d’urgence (conservation de l’immeuble), ce délai peut être plus court.
Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour ?
Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question en la notifiant au syndic par lettre recommandée, avant l’envoi de la convocation. Pour certains sujets (budget, travaux d’amélioration…), un projet de résolution doit être joint.

Sources officielles

Informations juridiques vérifiées sur les sources primaires (dernière vérification : 10 août 2026).

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Majorités, quorum, vote et procès-verbal.

Le vote par correspondance

Voter sans être présent, via le formulaire.